Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83093692800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Lieu-dit du demandeur : ZA des Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PASSIEU
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0064AR
Section cadastrale 2 : 0065AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 125
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-02
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