Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES SABLES
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ST ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 1206AB
Section cadastrale 2 : 1207AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre