Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 43 B rue de la GIRINE
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GIRINE
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0768AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre