Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE PARADIS
Libellé de la voie du demandeur : 76 Route de Saint Priest
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE PARADIS
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0597AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1859
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
France Cadastre