Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83093692800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Lieu-dit du demandeur : ZA des Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PASSIEU
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0064AR
Section cadastrale 2 : 0065AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-02
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre