Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 RUE DES PERVENCHES
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Routes - VC 12
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0008AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre