Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOUZET IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : DOUZET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52287846100014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ZA des Sambetes
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 1364AB
Section cadastrale 2 : 1367AB
Section cadastrale 3 : 1384AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2466
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 280
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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