Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CHENES VERTS
Libellé de la voie du demandeur : La Clauzade
Code postal du demandeur : 24540
Localité du demandeur : CLAPDROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 Rue des Chenes Verts
Code postal du terrain : 38460
Localité du terrain : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Section cadastrale 1 : 0860AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 248
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 248
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre