Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOSEPH
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE SAINTE FOY
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GODERVILLE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 1098C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 259
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 515
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 172
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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