Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLORBLUE
Numéro de SIRET du demandeur : 88037428500018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Calmesnil
Code postal du demandeur : 76133
Localité du demandeur : EPOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Buhots
Lieu-dit du terrain : "le Bois de Saint Romain" lot 60
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 76ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre