Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33824423900111
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal de Latt
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES IRIS
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 32AB
Section cadastrale 2 : 33AB
Section cadastrale 3 : 34AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5221
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1247
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre