Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SAS DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 84859921300016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Venise
Code postal du demandeur : 76420
Localité du demandeur : BIHOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "le Beau Site"
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 485A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre