Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEML
Dénomination personne morale demandeur : SEMINOR
Numéro de SIRET du demandeur : 34605002400063
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : FECAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot n
Libellé de la voie du terrain : La Cour Fortin
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 12ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4056
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1455
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre