Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMM' INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79124560800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Violette
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE-L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Mesnil" lo
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 483AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre