Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 289
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MESNIL
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vert Vallon
Lieu-dit du terrain : LE VAL BUDEL
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 471A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre