Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Familiale
Dénomination personne morale demandeur : SCI FMC
Numéro de SIRET du demandeur : 8003383450013
Numéro de voie du demandeur : 5 Bis
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SAINT BARTHELEMY
Code postal du demandeur : 76930
Localité du demandeur : OCTEVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAVELIERS
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 45ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre