Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIIN LEQUESNE
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : ETAINHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GEORGES GRIMM
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 288AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2371
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre