Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCA
Numéro de SIRET du demandeur : 39057480400014
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue Mermoz
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : rue Mermoz
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 946C
Section cadastrale 2 : 948C
Section cadastrale 3 : 976C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6824
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1247
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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