Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DUTIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 87987467500017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Beau Site
Code postal du demandeur : 76310
Localité du demandeur : SAINTE-ADRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC ECO NORMANDIE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 311AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
France Cadastre