Informations sur le permis de construire n°07664719C0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RENAULT-BOUTIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI RENAULT-BOUTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80841743000010
Numéro de voie du demandeur : 219
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Jean d'Abbe
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02