Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 26760174800010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 304AH
Section cadastrale 2 : 306AH
Section cadastrale 3 : 310AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11937
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2253
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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