Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GCMI
Numéro de SIRET du demandeur : 43935856500034
Libellé de la voie du demandeur : Parc Eco Normandie
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc Eco Normandie
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 253AE
Section cadastrale 2 : 254AE
Section cadastrale 3 : 296AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6656
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 421
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 158
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1014
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
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