Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRIMM
Numéro de SIRET du demandeur : 84332375900012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Grimm
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue du Verger
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Section cadastrale 1 : 491A
Section cadastrale 2 : 492A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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