Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS DES OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 78103242000080
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS HANIN
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité du terrain : ST ROMAIN DE COLBOSC
Section cadastrale 1 : 398AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre