Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOGIS HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 83449545900010
Numéro de voie du demandeur : 1565
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Vignet
Code postal du demandeur : 07410
Localité du demandeur : Saint-Victor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Verte
Lieu-dit du terrain : Allinot
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Saint-Romain-d Ay
Section cadastrale 1 : 1412A
Section cadastrale 2 : 1411A
Section cadastrale 3 : 1410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre