Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-D AY
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Saint-Romain-d Ay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Forum de la Halle
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Saint-Romain-d Ay
Section cadastrale 1 : 360A
Section cadastrale 2 : 359A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5057
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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