Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-D AY
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 07290
Localité du demandeur : Saint-Romain-d Ay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Forum de la Halle
Code postal du terrain : 07290
Localité du terrain : Saint-Romain-d Ay
Section cadastrale 1 : 360A
Section cadastrale 2 : 359A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5057
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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