Permis de construire de la ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Code postal : 69270
Code INSEE de la commune : 69233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0692331600009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/09/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 Rue de la Charriere Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69270
Parcelle(s) concernée(s) : AC253
Superficie du terrain : 967m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2