Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : HAME2AU DU LAC
Code postal du demandeur : 63660
Localité du demandeur : ST ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Code postal du terrain : 63660
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 200AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 910
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre