Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21630394100019
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63660
Localité du demandeur : Saint-Romain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 67
Code postal du terrain : 63660
Localité du terrain : Saint-Romain
Section cadastrale 1 : 326AP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
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