Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE MARTENOT MALLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52371653800013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Perriere
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En Carran
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 454E
Section cadastrale 2 : 69E
Section cadastrale 3 : 70E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7522
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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