Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Frederic COSSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49130489500015
Libellé de la voie du demandeur : en Ravery
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En Ravery
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 101C
Section cadastrale 2 : 81C
Section cadastrale 3 : 82C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1047
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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