Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE GERMAIN PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 32932319000010
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Pierre Ronde
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale D17E
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : SAINT-ROMAIN
Section cadastrale 1 : 1652D
Section cadastrale 2 : 1653D
Section cadastrale 3 : 1657D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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