Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine BAROLET PERNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33164534100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : POILLANGE
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : Saint-Romain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Perriere
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : Saint-Romain
Section cadastrale 1 : 3365D
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 827
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
France Cadastre