Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 514 035 997 00
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE SAUTEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NICE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-ROGATIEN
Section cadastrale 1 : 0010AB
Section cadastrale 2 : 0548AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 164
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre