Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300117
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Madeleine
Code postal du demandeur : 33170
Localité du demandeur : GRADIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Gardes
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Oiseaux Ilot 1
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-ROGATIEN
Section cadastrale 1 : 0117AB
Section cadastrale 2 : 0119AB
Section cadastrale 3 : 0490AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1540
France Cadastre