Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MF ST ROGATIEN 17
Numéro de SIRET du demandeur : 53510558900027
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE PRIOU
Code postal du demandeur : 44124
Localité du demandeur : VERTOU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NICE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LES BOURDINES - EHPAD AMELIE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-ROGATIEN
Section cadastrale 1 : 0405AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre