Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROGADIA
Numéro de SIRET du demandeur : 802 144 238 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JARNE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINT ROGATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA JARNE
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINT-ROGATIEN
Section cadastrale 1 : 0407AB
Section cadastrale 2 : 0408AB
Section cadastrale 3 : 0409AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2248
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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