Informations sur le permis de construire n°0372371850018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Milletiere
Lieu-dit du demandeur : B.P. 2
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement sur le site de
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : SAINT ROCH
Section cadastrale 1 : 08900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2747
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 952
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31