Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILY FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 492 796 370 00
Numéro de voie du demandeur : 48 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gannay
Code postal du demandeur : 37230
Localité du demandeur : FONDETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA 'Les Terrages'
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : SAINT ROCH
Section cadastrale 1 : 0181ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre