Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT RIQUIER ES PLAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21760646600019
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : SAINT RIQUIER ES PLAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : route
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
Section cadastrale 1 : 478A
Section cadastrale 2 : 479A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre