Informations sur le permis de construire n°0766462000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT RIQUIER ES PLAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 27160646600019
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : rue du four banal
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : SAINT RIQUIER ES PLAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du four banal
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS
Section cadastrale 1 : 572A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4005
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 321
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Surface ' Service public ' démolie : 321
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10