Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : L'Ardillais
Code postal du demandeur : 22130
Localité du demandeur : BOURSEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : les Ruisseaux
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : SAINT-RIEUL
Section cadastrale 1 : 0068ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre