Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : L'Ardillais
Code postal du demandeur : 22130
Localité du demandeur : BOURSEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : les Ruisseaux
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : SAINT-RIEUL
Section cadastrale 1 : 0068ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1600
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre