Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Noe
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : ANDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 bis
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Beausoleil
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : SAINT-RIEUL
Section cadastrale 1 : 0163ZE
Section cadastrale 2 : 0169ZE
Section cadastrale 3 : 0046ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre