Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL POILVET
Numéro de SIRET du demandeur : 51228179100016
Libellé de la voie du demandeur : La Hauteville
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : SAINT-RIEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Hauteville
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : SAINT-RIEUL
Section cadastrale 1 : 0205ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre