Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sa HLM
Dénomination personne morale demandeur : Vendee Logement ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Minoterie
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : SAINT REVEREND
Section cadastrale 1 : 118AB
Section cadastrale 2 : 334AB
Section cadastrale 3 : 335AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-13
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 706
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre