Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BRIARDE VENDEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 8383364360012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : GRANDPUITS BAILLY CARROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Passiflores
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : SAINT REVEREND
Section cadastrale 1 : 2238B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre