Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI JS3Y
Numéro de SIRET du demandeur : 84822119800015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la fontaine
Code postal du demandeur : 27320
Localité du demandeur : Courdemanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48 A
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE 12
Code postal du terrain : 28380
Localité du terrain : SAINT-REMY-SUR-AVRE
Section cadastrale 1 : 604AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7539
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre