Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBNATY
Numéro de SIRET du demandeur : 844653089
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vaudry
Lieu-dit du demandeur : LA GATINE
Code postal du demandeur : 28380
Localité du demandeur : SAINT REMY SUR AVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Rue Eugene Raymond
Code postal du terrain : 28380
Localité du terrain : SAINT REMY SUR AVRE
Section cadastrale 1 : 376AD
Section cadastrale 2 : 378AD
Section cadastrale 3 : 388AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 202
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre